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Flash info

cimetière de fontaine-lès-dijon : PROCédure de reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon

Le premier constat d'état d'abandon des concessions a eu lieu en octobre dernier.


Un état des lieux a été effectué récemment dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions perpétuelles n’était plus entretenu par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions concernées par cette procédure est affichée aux entrées du cimetière et de la mairie.
Vous pouvez également la télécharger ci-dessous :
liste des concessions en état d'abandon


La procédure a débuté par un premier constat d’état d’abandon des concessions au cimetière de Fontaine-lès-Dijon, en présence de l’adjoint au maire délégué et de la police municipale, le 15 octobre 2020 à 9h30, conformément aux articles L.2223-17, L.2223-4 et R.2223-13 à R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux reprises des concessions à l'état d'abandon.

Les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien sont invités à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Pour tout renseignement, contacter le service état civil - cimetière / 03 80 58 40 87 / etat-civil@fontainelesdijon.fr


demandes de cartes d'identité et de passeports

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ci-dessous :

- pour une carte d'identité : >> Je fais ma pré-demande en ligne

- pour un passeport : >> Je fais ma pré-demande en ligne

Si vous ne disposez pas d’internet ou avez des difficultés à l’utiliser, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la Préfecture de la Côte-d’Or, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

   

Ensuite, vous pouvez prendre rendez-vous avec le service etat civil de la mairie au 03 80 58 48 87 pour finaliser votre dossier (uniquement sur RDV).


vOIRIE - ÉCLAIRAGE PUBLIC : UN PROBLÈME À SIGNALER ? QUI CONTACTER ?

La gestion de la voirie et de l’éclairage public relève dorénavant des compétences de Dijon Métropole. Cependant, dans l’attente de la mise en place d’un accueil téléphonique à Dijon Métropole spécifique à la voirie et à l’éclairage public, vous pouvez contacter : le Centre Technique Municipal 03 80 53 91 21 ou la Mairie 03 80 58 40 80 (répondeur en dehors des heures d’ouverture). L’information sera relayée auprès des services concernés de Dijon Métropole.