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Délibérations CCAS

Fontaine-les-Dijon

2025

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontaine-lès-Dijon du 17 mars 2025

PDF (0,38 Mo)

Délibérations n°2186 à 2190 portant sur le compte de gestion de l’exercice 2024, le compte administratif 2024, l’affectation des résultats de l’année 2024, l’attribution des subventions 2025 et le budget primitif 2025.

2024

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontaine-lès-Dijon du 18 mars 2024

PDF (3,29 Mo)

Délibérations n°2118 à 2122 portant sur le compte de gestion de l’exercice 2023, le compte administratif 2023, l’affectation des résultats de l’année 2023, l’attribution des subventions 2024 et le budget primitif 2024.

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontaine-lès-Dijon du 23 janvier 2024

PDF (0,13 Mo)

Délibération n°2102 portant sur le débat sur les orientations budgétaires 2024.

2023

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontaine-lès-Dijon du 17 mars 2023

PDF (2,22 Mo)

Délibérations n°2037 à 2041 portant sur le compte de gestion de l’exercice 2022, le compte administratif 2022, l’affectation des résultats de l’année 2022, l’attribution des subventions 2023 et le budget primitif 2023.

Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Fontaine-lès-Dijon du 23 janvier 2023

PDF (0,88 Mo)

Délibérations n°2029 et 2030 portant sur le débat sur les orientations budgétaires 2023, ainsi que sur le changement de montant des bons alimentaires.