le plui-hd de dijon metropole
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacements régit le droit des sols sur la commune de Fontaine-lès-Dijon, depuis 2019.
Découvrez le site internet cartographique de Dijon Métropole et consultez les règles du PLUI-HD pour chaque parcelle du territoire (zonage, hauteur de construction, etc.) : https://api-carto.dijon.fr/plui/
La Direction Urbanisme et Travaux de la Ville de Fontaine-lès-Dijon (1 rue Georges Bourgoin – 21121 Fontaine-lès-Dijon – 03 80 53 91 23) assure la réception et la pré-instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme, puis confie l’instruction au service du droit des sols de Dijon Métropole.
Le délai d’instruction varie de 1 à 5 mois ou plus selon le type de dossier. L’autorisation d’urbanisme est ensuite délivrée par le maire de Fontaine-lès-Dijon.
pour vos démarches
Toutes les demandes d’autorisation (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, déclaration d’achèvement de travaux…) s’effectuent uniquement en ligne, sur le portail dédié :
https://extrageo.metropole-dijon.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet de Dijon Métropole : https://www.dijon-metropole.fr/dijon-metropole-a-votre-service/regles-durbanisme-et_patrimoine/droit-des-sols-et-autorisation-durbanisme/
Vous avez des projets concernant votre résidence ?
Avant de débuter les travaux, consultez la Direction Urbanisme et Travaux (03 80 53 91 23), pour savoir quelles démarches administratives préalables sont à effectuer.
Selon la nature des travaux, vous devrez en effet déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Il est également possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour toute construction nouvelle supérieure à 20 m2.
Une demande de permis de construire est également nécessaire pour des travaux réalisés sur des constructions existantes et qui en changent la destination, en modifient l’aspect extérieur ou le volume (au-delà de 20 m2 de surface de plancher créée) ou créent des niveaux supplémentaires.
Par exemple : transformation d’un garage en pièce habitable, création d’une véranda sur une terrasse, ouverture d’une fenêtre sur une façade, création d’une mezzanine…
- À noter : pour vos projets, attendez bien la réception de l’arrêté du Maire pour valider vos commandes de matériel ou vos prestations. Pensez à anticiper les délais d’instruction incompréhensibles pour être serein lors de la réalisation de vos projets.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation de certains travaux, notamment :
- ravalement : mise en propreté de façade d’un immeuble et de ses accessoires apparents (même à l’identique),
- implantation d’une habitation légère de loisirs ou d’une piscine non couverte,
- construction dont la surface n’excède pas 20 m² (hangar, garage, véranda) et 40 m² en cas d’extension d’une maison,
- tout travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (fermeture d’une loggia, d’un balcon, réfection d’une toiture, changement d’huisseries),
- pose ou modification d’une clôture, d’un portail.