Le conseil municipal
Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent en mairie à 18h30, le mardi (5 à 6 fois dans l’année) dans la salle du conseil. Les dates et les ordres du jour des séances des conseils municipaux sont affichés au moins 5 jours à l’avance à l’Hôtel de Ville et font l’objet d’une annonce dans la presse et sur ce site internet.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 7 octobre 2025 à 18h30, Salle du Conseil en Mairie.
L’ordre du jour sera consultable quelques jours avant la séance.
Ordre du jour du prochain conseil municipal / 7 octobre 2025 (à venir)
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Qu'est-ce-que le conseil municipal ?
C’est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population lors des élections municipales. Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la population de la commune. Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition (sauf pour les villes de moins de 3 500 habitants). La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux et par le conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Le maire dirige la municipalité. Le maire peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront alors chargés de « suivre » un domaine particulier des affaires de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune.
Ses principales attributions sont l’élection du maire de la commune et de ses adjoints, ainsi que le vote annuel du budget communal.
Le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers qui se réunissent en commissions de travail chargées de traiter les affaires de la commune. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Le maire réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister. Par ailleurs, pour informer les citoyens, un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Une délibération est l’examen d’un projet, d’une question, d’un dossier avec plusieurs personnes et se complète par une réflexion avant une décision définitive. Toute délibération du conseil municipal, tout arrêté municipal, tout marché public doit être transmis au Préfet pour être exécutoire. Ce dernier vérifie que les actes des collectivités locales sont conformes à la loi.
les commissions
Le conseil municipal est organisé en 7 commissions au sein desquelles chacune des listes est représentée :
- Commission des finances, du personnel, des affaires administratives et des affaires démographiques et de la sécurité publique : 13 membres
- Commission des travaux, de l’entretien du patrimoine, de l’écologie urbaine et des plans d’urgence et de secours : 15 membres
- Commission d’urbanisme et des espaces verts : 14 membres
- Commission des sports et de la jeunesse : 12 membres
- Commission des affaires culturelles, de l’animation publique et de la vie associative : 8 membres
- Commission des affaires scolaires : 8 membres
- Commission des affaires sociales et familiales : 10 membres
Le maire peut proposer la présence de personnes qualifiées pour compléter ces commissions. Les décisions du conseil municipal font l’objet d’une étude préalable au sein des commissions correspondantes, permettant ainsi un large débat sur les dossiers de la Ville.
Les représentants de la municipalité au sein des conseils d’école :
École élémentaire des Saverney : Pascal PARIS
École maternelle des Saverney : Catherine FAYOLLE
École élémentaire des Carrois : Isabelle GIRAUDET
École maternelle des Carrois : Viviane COUDOT
École élémentaire des Porte-Feuilles : Jacky DELCROIX
École maternelle des Porte-Feuilles : Dominique COMPAIN