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RENSEIGNEMENTS
pour vos démarches
administratives :
Tél. 03 80 58 40 87
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Espace famille de la Ville de Fontaine-lès-Dijon

Kiosque de la Ville de Fontaine-lès-Dijon

 

Vos démarches

carte nationale d’Identité

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ci-dessous :
>> Je fais ma pré-demande en ligne

Si vous ne disposez pas d’internet ou avez des difficultés à l’utiliser, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la Préfecture de la Côte-d’Or, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

  

Ensuite, il suffit de prendre rendez-vous avec le service état civil de la mairie au 03 80 58 40 87 pour finaliser votre dossier (uniquement sur RDV).

   

Les cartes d'identité délivrées depuis le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans.
Elles restent valables 10 ans pour les mineurs.

Délai : 4 à 6 semaines de délai
Observations : Dépôt et retrait du dossier par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur
Validité du document : 10 ans pour les mineurs, 15 ans pour les majeurs

 
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte d'identité (CNI), rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.

 

 

Passeport biométrique

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ci-dessous : 
>> Je fais ma pré-demande en ligne

Si vous ne disposez pas d’internet ou avez des difficultés à l’utiliser, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la Préfecture de la Côte-d’Or, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

 

Ensuite, il suffit de prendre rendez-vous avec le service état civil de la mairie au 03 80 58 40 87 pour finaliser votre dossier (uniquement sur RDV).

  

Vous pouvez désormais acheter directement votre timbre fiscal en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

Retrouvez tous les détails ici en téléchargeant le dépliant de la Direction Générale des Finances Publiques

 
Coût : majeur : 86 € / mineur de 15 à 18 ans : 42 € / mineur de moins de 15 ans : 17 €
Délai : 4 semaines de délai
Observations : Uniquement sur rendez-vous >>> Dépôt et retrait du dossier par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur
Validité du document : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs


RECENSEMENT DE LA POPULATION 

LE RECENSEMENT S'EST DÉROULÉ DANS VOTRE COMMUNE !


Population totale au 1er janvier 2016 : 9235 habitants.
Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune.  

La participation de l’État au budget des communes découle des résultats du recensement de la population : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. 


CARTE D’ÉLECTEUR

S'adresser à la mairie du domicile ou sur le site : service-public.fr (rubrique "Papiers - citoyenneté")
Inscription avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante.
Pièces à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile original de moins de 3 mois ou justificatif de paiement des impôts fonciers depuis plus de 5 ans
Coût : Gratuit
Observations : la carte est envoyée après clôture des listes électorales au 28 février de l’année suivante

 

Si vous changez d'adresse sur la commune, n'oubliez pas de le signaler, en produisant une pièce justificative de votre nouvelle adresse.

     

 

  

Duplicata du livret de famille

S'adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : Un formulaire est à compléter, une pièce d'identité et un justificatif de domicile
Coût : gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé sur présentation d'une pièce d'identité 


Légalisation de signature

S'adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
Coût : Gratuit
Observations : le document est à signer devant l’employé de mairie, il est remis de suite 


Copie ou extrait d’acte de naissance, de mariage et de décès

S'adresser à la mairie du lieu de naissance, du lieu de mariage ou du lieu de décès (ou du dernier domicile pour un décès) ou sur le site :acte-etat-civil.fr
(Français nés à l’étranger : Service central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou demande en ligne sur le site : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille
Démarche :
Faire une demande écrite mentionnant date de naissance, nom, prénom et filiation. Joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Ou une demande en ligne.
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite
Observations : Retrait par l’intéressé ou envoi simple, pièce d'identité à présenter

 

 

Extrait du casier Judiciaire N°3

S'adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes cedex 3, ou sur le site : www.cjn.justice.fr
Démarche :
Se munir de la photocopie de la carte d’identité en cours de validité
Coût : Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite


Certificat de nationalité

S'adresser au Greffier du tribunal d’instance (celui du ressort géographique où vous fixez votre résidence commune, 13 boulevard Clémenceau à Dijon)


Déclaration de naissance

S'adresser à la mairie du lieu de naissance
Démarche : Se munir d'un certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, d'une pièce d'identité, du livret de famille
Coût : Gratuit
Observations : Déclaration de naissance à effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance

 

 

 

DÉCLARATION De reconnaissance

Démarche : Se munir d'une pièce d'identité. 
Coût : Gratuit
Observations : La reconnaissance peut être faite avant la naissance pour les personnes non mariées, dans l'acte de naissance ou ultérieurement. La filiation maternelle s'établit automatiquement par l'indication de son nom dans l'acte de naissance.


Pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est transféré à l'officier de l'Etat Civil de la mairie, et non plus au Tribunal d'instance.


Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différents. Cet acte est gratuit en mairie, comme il l'était au tribunal. Hormis le lieu de rendez-vous qui change, les documents à fournir pour se pacser sont inchangés.

Pour conclure un PACS :
Les partenaires doivent se présenter à l'officier d'Etat civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune ou à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Qui contacter pour modifier ou dissoudre un PACS ?

  • Pour les PACS enregistrés par un tribunal d'instance avant le 1er novembre 2017

L'officier de l'état civil de la mairie sur le territoire de laquelle est situé le tribunal d'instance ayant enregistré le PACS initial. 

Par exemple, si vous avez enregistré votre PACS à Dijon mais qu'à présent vous vivez dans une autre ville, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie de Dijon et non pas à la mairie de votre lieu de résidence actuel.

  • Pour les PACS enregistrés en mairie après le 1er novembre 2017

L'officier d'état civil de la mairie où a été enregistré le PACS initial.

  • Pour les PACS enregistrés par un notaire (quelle que soit la date d'enregistrement)

Le notaire ayant enregistré la convention initiale de PACS.

  • Pour les PACS enregistrés à un consulat ou à une ambassade (quelle que soit la date d'enregistrement)

A noter :
Un seul des partenaires peut demander la fin du PACS. Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision.
Une copie de cette signification est remise ou adressée, par l'huissier de justice, à la mairie, au notaire ou au consulat qui a enregistré l'acte initial.

Comment déposer votre dossier de PACS ?
En prenant rendez-vous en mairie.

Toutes les pièces nécessaires ainsi que les formulaires CERFA sont disponibles sur www.service-public.fr

Renseignements complémentaires : service Etat Civil au 03 80 58 40 87


Déclaration de décès

S'adresser à la mairie du lieu de décès
Démarche : Se munir du livret de famille du défunt, de l'acte de naissance si célibataire et du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès et de la pièce d'identité du déclarant
Coût : Gratuit


Recensement militaire

S'adresser à la mairie du lieu de domicile
Démarche : Se munir de la carte nationale d’identité, du livret de famille des parents
Coût : Gratuit et obligatoire pour tous les jeunes ayant la nationalité française, dès l’âge de 16 ans, garçons et filles.
Observations : Cette obligation est à remplir dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire. Ce recensement permettra également l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Renseignements complémentaires : www.defense.gouv.fr/jdc


documents délivrés uniquement sur justificatif de procédure destinée à l'etranger

Pour les personnes domiciliées à fontaine-lès-dijon

  • certificat de vie, de domicile. Se présenter soi-même avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.

  • certification de copies conformes. Présenter originaux et copies.

Cimetière

Horaire d'ouvertures :

  • du 2 mars au 2 novembre de 8h à 19h30
  • du 3 novembre au 1er mars de 8h à 17h

Emplacement de sépulture, mini concession pour urne cinéraire, case de colombarium et espace de dispersion. 
Tarifs et formalités auprès du service en mairie.

Achat ou renouvellement :
Démarche : Se munir du livret de famille, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

  

 
"Le jardin du souvenir"