Accueil > Fontaine p… > Vos démarches

 
RENSEIGNEMENTS
pour vos démarches
administratives :
Tél. 03 80 58 40 87
Contacter par mail


 

Espace famille de la Ville de Fontaine-lès-Dijon

Kiosque de la Ville de Fontaine-lès-Dijon

 

Vos démarches

Cliquer sur la rubrique concernée pour accéder directement aux informations :

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ / PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
prise de rendez-vous en ligne
dématérialisation des données
CARTE électorale et inscriptions sur listes electorales
VOTE PAR PROCURATION
DÉCLARATION DE NAISSANCE / reconnaissance
mariage
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)
DÉCLARATION DE DÉCÈS
COPIE OU EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE/NAISSANCE/DÉCÈS
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
LÉGALISATION DE SIGNATURE
extrait du casier judiciaire n°3
certificat de nationalité
DOCUMENTS DÉLIVRÉS UNIQUEMENT SUR JUSTIFICATIF DE PROCÉDURE DESTINÉE À L'ETRANGER
recensement militaire et journée défense et citoyenneté
RECENSEMENT DE LA POPULATION

 


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ci-dessous :
>> Je fais ma pré-demande en ligne

Si vous ne disposez pas d’internet ou avez des difficultés à l’utiliser, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la Préfecture de la Côte-d’Or, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

  

Ensuite, pour finaliser votre dossier, il suffit de prendre rendez-vous en ligne avec le service état civil de la mairie en cliquant ici 

   

Délai : 2 à 6 semaines de délai selon la période

Coût : gratuit / 25€ en cas de perte

Observations :
 

  • Dépôt : sur rendez-vous
  • Retrait du titre : sans rendez-vous
  • Dépôt et retrait du dossier par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur

Validité du document : 10 ans pour les majeurs et pour les mineurs

 
Si vous souhaitez voyager à l'étranger avec votre carte d'identité (CNI), rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d'informations.

 

 


PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Vous devez réaliser une pré-demande en ligne en cliquant ci-dessous : 
>> Je fais ma pré-demande en ligne

Si vous ne disposez pas d’internet ou avez des difficultés à l’utiliser, un point d’accueil numérique est à votre disposition à la Préfecture de la Côte-d’Or, Cité administrative Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

 

Ensuite, pour finaliser votre dossier, il suffit de prendre rendez-vous en ligne avec le service état civil de la mairie en cliquant ici 

Coût : majeur : 86 € / mineur de 15 à 18 ans : 42 € / mineur de moins de 15 ans : 17 €

Délai :
 2 à 6 semaines de délai selon la période

Observations :

  • Dépôt : sur rendez-vous
  • Retrait du titre : sans rendez-vous
  • Dépôt et retrait du dossier par l'intéressé et en présence d'un des parents si mineur

Validité du document : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs



prise de rendez-vous en ligne

Simplifiez vos démarches : vous pouvez désormais prendre rendez-vous par internet avec le service Etat-Civil de Fontaine-lès-Dijon pour créer ou renouveler votre carte d'identité et/ou votre passeport. 


Pour prendre rendez-vous en ligne,
cliquez ici. 

Il vous suffit de sélectionner votre rendez-vous et d’indiquer le nombre de passeports ou de CNI que vous souhaitez faire (ou refaire). Des créneaux horaires vous sont alors proposés et vous recevrez un email de confirmation de votre rendez-vous une fois celui-ci validé.



DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES

En 2018, la ville de Fontaine-lès-Dijon est passée à la dématérialisation de l’état civil. Concrètement, il s’agit d’un dispositif permettant l’échange électronique et sécurisé des données d’état civil entre administrations et notaires. Mis en œuvre conjointement par le Ministère de la Justice et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ce nouveau service s’inscrit dans un double objectif : simplifier les démarches administratives des usagers en leur évitant d’avoir à fournir leur acte d’état civil et sécuriser les titres d’identité pour l’Etat en limitant la fraude documentaire.

Pour les usagers :

Désormais, les personnes nées à Fontaine-lès-Dijon qui souhaitent renouveler leur carte d’identité et/ou passeport n’ont plus à fournir d’acte de naissance. En effet, la vérification de leur état civil s’effectue de façon dématérialisée. Il est vivement conseillé de faire sa pré-demande de pièce d’identité en ligne sur le site : je fais ma pré-demande en ligne


Pour les notaires :

Quant à eux, ils n’ont plus à demander à leurs clients des actes de naissance, de mariage et de décès, ils obtiennent les données directement par voie électronique et sécurisée.Ce nouveau dispositif présente aussi de nombreux avantages pour les collectivités : diminution de l’affluence au guichet, optimisation du suivi des demandes, réduction progressive du traitement multi-canal des demandes (guichet, courrier papier, mail, formulaire en ligne), réduction du volume des courriers entrants et des coûts d’affranchissement.



CARTE électorale et inscription sur les listes electorales

S'adresser à la mairie du domicile ou sur le site : service-public.fr (rubrique "Papiers - citoyenneté")

Chaque année, le maire établit une carte électorale pour tout nouvel inscrit dans la commune (y compris pour les électeurs ayant signalé un changement d'adresse sur la commune).
Tous les 3 à 5 ans, une refonte des listes électorales donne lieu à l'envoi d'une nouvelle carte à l'ensemble des électeurs anciennement ou nouvellement inscrits. 
Comme 2022 est une année de refonte des listes, une carte électorale, nouvelle version, sera envoyée à chaque électeur, par courrier à domicile, dans les jours précédant le scrutin. Les anciennes cartes sont à détruire afin d’éviter tout risque de confusion au moment du vote.

Inscription : les demandes d'inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l'année et au plus tard le 6ème vendredi précédant le premier tour d'un scrutin.
Les demandes peuvent se faire par :

  • téléprocédure en ligne
  • dépôt des pièces justificatives en personne à la mairie
  • courrier 

Toute demande déposée par courrier électronique est irecevable.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pour pouvoir voter aux élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022, la date limite des demandes d’inscription sur les listes électorales est fixée au :

  • mercredi 2 mars 2022 à minuit pour les demandes d’inscriptions effectuées par télé-procédure,
  • vendredi 4 mars 2022 pour les demandes d’inscriptions déposées au guichet de la mairie ou adressées par courrier.


Pour pouvoir voter aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la date limite des demandes d’inscription sur les listes électorales est fixée au :

  • mercredi 4 mai 2022 à minuit pour les demandes d’inscriptions effectuées par télé-procédure,
  • vendredi 6 mai 2022 pour les demandes d’inscriptions déposées au guichet de la mairie ou adressées par courrier.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

A noter :

  • Les jeunes recensés dans la commune à l'âge de 16 ans, dans le cadre du recensement citoyen, sont automatiquement inscrits à leur majorité sur les listes électorales
  • Les personnes qui viennent d'avoir 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales (à condition d'avoir effectué la démarche de recensement citoyen possible à partir de 16 ans)
  • Les personnes ayant la nationalité française après 2018 sont également automatiquement inscrits sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité (en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • justificatif de domicile original de moins de 3 mois, en nom propre, ou justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 2 ans au moment de la demande d'inscription pour les contribuables domiciliés hors commune

Coût : Gratuit
Observations : la carte est adressée quelques jours avant le scrutin

Si vous changez d'adresse sur la commune, n'oubliez pas de le signaler, en produisant une pièce justificative de votre nouvelle adresse.

     




vote par procuration

A compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrir dans une commune pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. 


Toutes les informations ICI



DÉCLARATION DE NAISSANCE

S'adresser à la mairie du lieu de naissance
Démarche : Se munir d'un certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, d'une pièce d'identité, du livret de famille
Coût : Gratuit
Observations : Déclaration de naissance à effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance

 

 

 


DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE pour les couples non mariés

Démarche : Se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Coût : Gratuit
Observations : La reconnaissance peut être faite avant la naissance, lors de la déclaration de la naissance ou ultérieurement. La filiation maternelle s'établit automatiquement par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance.



MARIAGE

Comme le stipule l'article 74 du code civil :"le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie pour un mois au moins d'habitation continue à la date de publication prévue par la loi."
Démarche :
 Prendre contact avec le service état-civil pour la constitution du dossier, dont le dépôt se fait uniquement sur rendez-vous et en présence des futurs conjoints. 
Coût : Gratuit



PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

Depuis 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est transféré à l'officier de l'Etat Civil de la mairie, et non plus au Tribunal Judiciaire.


Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différents. Cet acte est gratuit en mairie, comme il l'était au tribunal. Hormis le lieu de rendez-vous qui change, les documents à fournir pour se pacser sont inchangés.

Pour conclure un PACS :
Les partenaires doivent se présenter à l'officier d'Etat civil de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune ou à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

Qui contacter pour modifier ou dissoudre un PACS ?

  • Pour les PACS enregistrés par un tribunal judiciaire avant le 1er novembre 2017

L'officier de l'état civil de la mairie sur le territoire de laquelle est situé le tribunal judiciaire ayant enregistré le PACS initial. 

Par exemple, si vous avez enregistré votre PACS à Dijon mais qu'à présent vous vivez dans une autre ville, vous devez vous adresser à l'officier d'état civil de la mairie de Dijon et non pas à la mairie de votre lieu de résidence actuel.

  • Pour les PACS enregistrés en mairie après le 1er novembre 2017

L'officier d'état civil de la mairie où a été enregistré le PACS initial.

  • Pour les PACS enregistrés par un notaire (quelle que soit la date d'enregistrement)

Le notaire ayant enregistré la convention initiale de PACS.

  • Pour les PACS enregistrés à un consulat ou à une ambassade (quelle que soit la date d'enregistrement)

A noter :
Un seul des partenaires peut demander la fin du PACS. Il signifie par huissier de justice à l'autre partenaire sa décision.
Une copie de cette signification est remise ou adressée, par l'huissier de justice, à la mairie, au notaire ou au consulat qui a enregistré l'acte initial.

Comment déposer votre dossier de PACS ?
En prenant rendez-vous en mairie. 

Toutes les pièces nécessaires ainsi que les formulaires CERFA sont disponibles sur www.service-public.fr

Renseignements complémentaires : service Etat Civil au 03 80 58 40 87



DÉCLARATION DE DÉCÈS

S'adresser à la mairie du lieu de décès
Démarche : Se munir du livret de famille du défunt, de l'acte de naissance si célibataire et du certificat de décès établi par le médecin qui a constaté le décès et de la pièce d'identité du déclarant
Coût : Gratuit

Toutes les informations sur le cimetière de Fontaine-lès-Dijon ici



COPIE OU EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DÉCÈS

S'adresser à la mairie du lieu de naissance, du lieu de mariage ou du lieu de décès (ou du dernier domicile pour un décès) ou sur le site :acte-etat-civil.fr
(Français nés à l’étranger : Service central de l’État Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou demande en ligne sur le site : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille
Démarche :
 Faire une demande écrite mentionnant date de naissance, nom, prénom et filiation. Joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Ou une demande en ligne.
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite
Observations : Retrait par l’intéressé sur présentation d'une pièce d'identité ou envoi par courrier

 



DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

S'adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : Un formulaire est à compléter, une pièce d'identité et un justificatif de domicile
Coût : gratuit
Observations : Retrait par l'intéressé sur présentation d'une pièce d'identité 



LÉGALISATION DE SIGNATURE

S'adresser à la mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile
Coût : Gratuit
Observations : le document est à signer devant l’employé de mairie, il est remis de suite 



EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE N°3

S'adresser au Casier Judiciaire National, 107 rue du Landreau, 44079 Nantes cedex 3, ou sur le site : www.cjn.justice.fr
Démarche :
 Se munir de la photocopie de la carte d’identité en cours de validité
Coût : Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée à la demande écrite



CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

S'adresser au Greffier du tribunal judiciaire (celui du ressort géographique où vous fixez votre résidence commune, 13 boulevard Clémenceau à Dijon)



DOCUMENTS DÉLIVRÉS UNIQUEMENT SUR JUSTIFICATIF DE PROCÉDURE DESTINÉE À L'ETRANGER

Pour les personnes domiciliées à fontaine-lès-dijon

  • certificat de vie, de domicile. Se présenter soi-même avec sa pièce d'identité et un justificatif de domicile.

  • certification de copies conformes. Présenter originaux et copies.


Recensement militaire et Journée défense et citoyenneté (JDC)

S'adresser à la mairie du lieu de domicile
Démarche : Se munir de la carte nationale d’identité, du livret de famille des parents
Coût : Gratuit et obligatoire pour tous les jeunes ayant la nationalité française, dès l’âge de 16 ans, garçons et filles.
Observations : Cette obligation est à remplir dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire. Ce recensement permettra également l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Renseignements complémentaires : www.defense.gouv.fr/jdc




RECENSEMENT DE LA POPULATION 

Le dernier recensement s'est déroulé en janvier 2020.

Population totale au 1er janvier 2021 : 9049 habitants.

Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune.  

La participation de l’État au budget des communes découle des résultats du recensement de la population : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement…). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population.