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Autorisations d'urbanisme

L’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme s’effectue au service du droit des sols de Dijon Métropole, mais c'est le service Développement Urbain et Travaux (D.U.T) de la Ville de Fontaine-lès-Dijon qui en assure la réception et la pré-instruction avant de les transmettre à Dijon Métropole. L'autorisation d'urbanisme est ensuite délivrée par le maire de Fontaine-lès-Dijon.
 

  • les FORMULAIRES NECESSAIRES (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, déclaration d’achèvement de travaux…) peuvent être obtenus directement auprès du service DUT, dans les locaux du Centre Technique Municipal, 3 rue Georges Bourgoin à Fontaine-lès-Dijon.
     
  • les DOCUMENTS D'URBANISME sont consultables et téléchargeables sur le site de Dijon Métropole : www.metropole-dijon.fr, rubrique "Urbanisme".
    Cliquez ici pour y accéder   

N.B. : Vous devez impérativement vous conformer à la réglementation en vigueur avant de remplir votre dossier.


Permis de construire

L’obtention d’un permis de construire est obligatoire pour tous les travaux exécutés sur des constructions nouvelles ou existantes, lorsqu’ils ont pour effet de modifier leur aspect extérieur ou leur volume, notoirement de créer des niveaux supplémentaires (par exemple, création d’une véranda sur une terrasse, ouverture d’une fenêtre sur une façade, transformation d’un garage en pièce habitable, création d’une mezzanine...).


Déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour la réalisation de certains travaux. Il s’agit notamment :

  • du ravalement : mise en propreté de façade d’un immeuble et de ses accessoires apparents,
  • de l’implantation d’une habitation légère de loisirs ou d’une piscine non couverte,
  • d’une construction dont la surface n’excède pas 40 m² (hangar, garage, véranda),
  • des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (fermeture d’une loggia, d’un balcon, réfection d’une toiture, changement d'huisseries),
  • de la pose ou la modification d'une clôture.

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Pour préserver le vieux village et ses abords, une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) a été mise en place. Depuis le 8 juillet 2016, l'A.V.A.P. est tranformée en Site Patrimonial Remarquable. Pour toute intervention sur le patrimoine bâti notamment, il est important de consulter la réglementation sur le site : www.metropole-dijon.fr, rubrique "Urbanisme" (par exemple, pas d’huisserie plastique, pas d’enduit blanc, pas de pose de parabole sans autorisation...).
Un cahier de recommandations est aussi consultable au service D.U.T., situé dans les locaux du Centre Technique Municipal, rue Georges Bourgoin. 


Prime pour la restauration des anciennes demeures dans le vieux village

Elle peut être attribuée pour inciter leurs propriétaires à entretenir et à mettre en valeur le patrimoine immobilier. De cette manière, la ville contribue à améliorer l'image d'un parc immobilier ancien intéressant et relativement homogène dans un site exceptionnel.
Se renseigner auprès du service D.U.T, situé dans les locaux du Centre Technique Municipal, rue Georges Bourgoin.