Concertation ZAENR

Concertation publique / Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR)
du 11 au 25 mars 2024

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Elle permet à l’Etat français de définir un potentiel de production des énergies renouvelables et ce, afin de dimensionner ses réacteurs nucléaires.

Ce texte s’articule autour de quatre axes :

• Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.

• Simplifier pour lever les lourdeurs administratives et améliorer la sécurité juridique des projets, sans renoncer aux exigences environnementales.

• Mobiliser les terrains déjà artificialisés ou sans enjeux environnementaux majeurs pour déployer les énergies renouvelables et ainsi préserver les terrains non artificialisés. Grâce à cette loi, l’équivalent de plusieurs dizaines de gigawatts en foncier déjà artificialisé pourront être libérés.

• Partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables, qui sont de plus en plus compétitives, pour soutenir des projets locaux et de protection de la biodiversité.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones sont appelées zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAENR).

Après analyse des potentiels énergétiques du territoire fontainois, il s’avère que toutes les énergies renouvelables ne présentent pas un potentiel suffisant sur la commune. Aussi les propositions seront exclusivement axées sur l’électricité d’origine photovoltaïques (en toiture, en ombrière de parking …)

Dans ce cadre, la Ville de Fontaine-lès-Dijon a identifié 8 zones dites d’accélération de production d’énergies renouvelables :

Zone 1 : zone industrielle et commerciale Nord

Zone 2 : complexe sportif des Cortots et Centre Technique Municipal

Zone 3 : quartier rue de la Grande Fin, rue de la Petite Fin et coulée verte

Zone 4 : quartier rue Majnoni, rue des Porte-Feuilles incluant le groupe scolaire des Porte-Feuilles et le Centre Jeanne Lelièvre

Zone 5 : Centre commercial Saint-Martin et collectifs

Zone 6 : groupe scolaire des Saverney et collectifs

Zone 7 : zone commerciale sud et collectifs

Zone 8 : quartier rue des Glycines, rue de Bourgogne, rue de Dijon

>> Vous pouvez visualiser ICI la situation des zones identifiées.

Au sein des zones précitées, la loi APER permettra de simplifier les procédure d’autorisation de projets de production d’énergies renouvelables. L’objectif du gouvernement est ainsi de diviser par deux le temps d’instruction des projets tout en favorisant le développement et la production d’énergies propres au niveau local.

Des remarques ? Des commentaires et des propositions sur ce projet au service du territoire ?

Du 11 au 25 mars, une concertation avec la population est ouverte.

Envoyez vos remarques ou commentaires à l’adresse suivante : dut@fontainelesdijon.fr ou par courrier à la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, concertation ZAENR, 1 Place de l’Hôtel de Ville, 21121 Fontaine-lès-Dijon