Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat et Déplacements (PLUi-HD)

MODIFICATION N°1 / RAPPORT ET CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

L'enquête publique unique portant à la fois sur la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi-HD) et sur les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques s'est déroulée du 2 novembre au 3 décembre 2021.

Cette enquête publique, qui concernait les 23 communes membres de Dijon métropole ainsi que les 4 communes extérieures concernées par la procédure de PDA (Arc-sur-Tille, Couchey, Rouvres-en-Plaine et Saulon-la-Rue), avait pour objet d'assurer l'information du public sur les deux procédures et de recueillir ses observations.

373 observations ont été formulées sur les projets de modification n°1 du PLUi-HD et/ou de PDA.

La commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions le 7 janvier 2022. Elle a émis un avis favorable aux projets de modification n°1 du PLUi-HD et de PDA assorti de réserves et de recommandations.

Les réserves de la commission d'enquête seront levées à l'occasion de l'approbation de la modification n°1 du PLUi-HD et de l'accord de Dijon Métropole sur les PDA. Lors des mêmes échéances, une réponse sera apportée aux observations du public et aux recommandations de la commission d'enquête.

Pour en savoir plus sur la modification n°1 du PLUi-HD et pour consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête, rendez-vous sur le site de Dijon Métropole.

RETOUR SUR l'APPROBATION DU PLUi-HD EN 2019...


A l'issue de 3 ans et 1/2 d'études, de travail partenarial et de l'enquête publique menée au cours du premier semestre 2019, le PLUi-HD a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 19 décembre 2019.

Depuis cette date, le PLUI-HD qui dessine le visage de la Métropole pour les 10 à 15 prochaines années, entre en vigueur pour l'analyse et l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager...)

Découvrez le site internet cartographique de Dijon Métropole et consultez les règles du PLUI-HD pour chaque parcelle du territoire (zonage, hauteur de construction, etc.) en cliquant ici.

L'ensemble des pièces du PLUi-HD approuvé ainsi que le détail de toutes les étapes du dossier sont consultables sur : plui.metropole-dijon.fr