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Le conseil municipal

La vie du conseil municipal à Fontaine-lès-Dijon

Les séances du conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent en mairie à 18h30, le mardi (5 à 6 fois dans l'année), au 1er étage, dans la salle du conseil. Les dates et les ordres du jour des séances des conseils municipaux sont affichés au moins 5 jours à l'avance à l'Hôtel de Ville et font l'objet d'une annonce dans la presse et sur ce site internet.

 

Le prochain conseil se déroulera : 
mardi 10 décembre 2019 à 18h30

Salle du conseil de l'Hôtel de Ville


Qu'est-ce-que le conseil municipal ?

C'est une assemblée qui réunit les conseillers municipaux. Ils sont élus par la population lors des élections municipales. Le nombre de conseillers municipaux varie de 9 à 163 en fonction de la population de la commune. Les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Il y a donc une majorité et une opposition (sauf pour les villes de moins de 3 500 habitants). La municipalité est formée du maire et de ses adjoints. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux et par le conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Le maire dirige la municipalité. Le maire peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront alors chargés de "suivre" un domaine particulier des affaires de la commune : adjoint à l’urbanisme, adjoint à l’enseignement, etc. Il règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la commune.

Ses principales attributions sont :

  • l’élection du maire de la commune et de ses adjoints
  • le vote annuel du budget communal

Le conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers qui se réunissent en commissions de travail chargées de traiter les affaires de la commune. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Le maire réunit le conseil municipal en séance au moins une fois par trimestre. Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister. Par ailleurs, pour informer les citoyens, un compte-rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Une délibération est l’examen d’un projet, d’une question, d’un dossier avec plusieurs personnes et se complète par une réflexion avant une décision définitive. Toute délibération du conseil municipal, tout arrêté municipal, tout marché public doit être transmis au Préfet pour être exécutoire. Ce dernier vérifie que les actes des collectivités locales sont conformes à la loi.