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Les finances de la ville

Le budget municipal 

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget, qui prévoit les recettes et les dépenses,
en accord avec :

  • les priorités de la politique municipale
  • la richesse de la commune
  • l’obligation d’équilibrer les comptes

L’élaboration du budget est un acte fondamental :

  • il autorise juridiquement la commune à percevoir des recettes et à engager des dépenses
  • il est un outil de contrôle qui permet de suivre la gestion communale

Les recettes de la commune ont cinq origines différentes :

  • les impôts locaux
  • les dotations de l’Etat
  • les dotations de compensation dans le cadre de l'intercommunalité
  • les emprunts
  • les revenus divers

Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune. La plus grande partie des impôts locaux repose sur quatre taxes :

  • la taxe professionnelle (elle est versée par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle (sociétés, commerçants, professions libérales…), elle est perçue par l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) pour les communautés d'agglomération ou de communes, dans le cadre de l'intercommunalité
  • la taxe d’habitation (elle est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1er janvier de l’année dans un local d’habitation)
  • la taxe foncière sur le bâti (elle est payée par les propriétaires de bâtiments : maisons ou appartements, usines, commerces…)
  • la taxe foncière sur le non bâti (elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de construction).

L’Etat reverse à chaque commune une somme d’argent évaluée en fonction de différents critères dont celui de la population. L’aide principale s’appelle Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les emprunts et les revenus divers complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat. La commune peut emprunter auprès de banques, pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années. Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants :

  • enlèvement des ordures ménagères
  • droits d’entrée à la piscine municipale
  • inscriptions à la crèche
  • tickets repas pris à la cantine, etc

A cela peuvent s’ajouter d’autres recettes fiscales, si elles sont décidées par la commune, par exemple une taxe sur les factures EDF, une taxe de séjour dans les hôtels, une taxe sur les affiches publicitaires, etc. Lors du vote du budget, l’équipe municipale décide de la majorité des recettes citées précédemment :

  • impôts locaux : les élus ont la possibilité de modifier, à la hausse ou la baisse, le taux de ces impôts, dans des limites fixées par la loi. C’est pourquoi les montants des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle sont différents d’une commune à l’autre.
  • Emprunts : les élus décident d’emprunter ou non.
  • Revenus divers : les élus établissent les tarifs des services publics communaux, tout en respectant certaines conditions fixées par l’Etat. En revanche, les élus municipaux n’interviennent pas au niveau du montant de l’aide versée par l’Etat. Ce montant est décidé chaque année par les députés lors du vote du budget de l’Etat.

Les dépenses de la commune peuvent être répertoriées par domaines d’interventions : voirie, eau potable, réseaux d’égouts, ordures ménagères, enseignement, aide sociale, sport et culture, etc. On peut les classer ainsi :

  • dépenses de fonctionnement qui regroupent les salaires et charges sociales du personnel employé dans les différents services, l’entretien des rues, des espaces verts et des bâtiments publics (nettoyage, chauffage), l’achat de fournitures diverses, les charges liées à l’action sociale et à l’enseignement, les subventions versées aux associations, l’aide apportée aux entreprises
  • dépenses d’investissement qui regroupent les achats de terrains ou de bâtiments, la construction d’équipements comme une station d’épuration, une médiathèque ou une piscine, l’achat de matériels
  • dépenses de remboursement d’emprunts qui comprennent le capital à rembourser, les intérêts

L’équipe municipale décide de la totalité des dépenses, ce qui implique une gestion rigoureuse.