Accueil > ... > Actes rég… > Arrêtés municipauxVotre Mairie
@INHERIT
Arrêtés municipaux
novembrE 2023
Arrêté n°23-AV-25706 du 21 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de sationnement, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue Morvan
Arrêté n°23-AT-8116 du 21 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue Morvan
Arrêté n°23-AT-7906 du 21 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Créots
Arrêté n°23-AV-25176 du 21 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Créots
Arrêté n°23-AV-25637 du 15 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Cygnes, sentier des Créots et rue des Créots
Arrêté n°23-AT-8072 du 15 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Cygnes, sentier des Créots et rue des Créots
Arrêté n°23-AV-25401 du 13 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Petite Fin
Arrêté n°23-AT-7988 du 13 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Petite Fin
Arrêté n°23-AV-24485 du 6 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, boulevard des Allobroges
Arrêté n°23-AT-7641 du 6 novembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, boulevard des Allobroges
octobrE 2023
Arrêté n°23-AV-24886 du 27 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Mazières, rue d'Auvergne, rue du Général Fauconnet et rue de Jouvence
Arrêté n°23-AT-7792 du 27 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Mazières, rue d'Auvergne, rue du Général Fauconnet et rue de Jouvence
Arrêté n°23-AV-25375 du 24 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AT-7990 du 24 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AT-7860 du 24 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AV-25096 du 24 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AV-25161 du 23 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue Joseph Bellesoeur et boulevard des Allobroges
Arrêté n°23-AV-25160 du 23 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue Jean-Baptiste Ghys et rue des Arvennes
Arrêté n°23-AT-7900 du 23 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue Jean-Baptiste Ghys et rue des Arvennes
Arrêté n°23-AV-25103 du 9 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, allée des Eglantiers
Arrêté n°23-AT-7865 du 9 octobre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, allée des Eglantiers
sepTembre 2023
Arrêté n°23-AV-25123 du 28 septembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Dijon et boulevard des Aiguillottes
Arrêté n°23-AT-7871 du 28 septembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Dijon et boulevard des Aiguillottes
Arrêté n°23-AT-7762 du 20 septembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue du Stade
Arrêté n°23-AV-24808 du 20 septembre 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue du Stade
aout 2023
Arrêté n°23-AT-7467 du 29 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Belle Vue
Arrêté n°23-AV-24070 du 29 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Belle Vue
Arrêté n°23-AT-7666 du 28 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de la petite Fin
Arrêté n°23-AV-24546 du 28 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la petite Fin
Arrêté n°23-AV-24690 du 23 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Bruges et route d'Ahuy
Arrêté n°23-AT-7731 du 23 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Bruges et route d'Ahuy
Arrêté n°23-AT-7221 du 11 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue de Morvan
Arrêté n°23-AV-23434 du 11 août 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue de Morvan
Juillet 2023
Arrêté n°23-AT-7635 du 25 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Grands Champs
Arrêté n°23-AT-7567 du 25 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Lorraine
Arrêté n°23-AV-24470 du 25 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Grands Champs
Arrêté n°23-AV-24331 du 25 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Lorraine
Arrêté n°23-AT-7206 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Somme et rue des Flandres
Arrêté n°23-AT-7486 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Dijon et boulevard des Aiguillottes
Arrêté n°23-AT-7514 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue du Morvan
Arrêté n°23-AV-23403 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Somme et rue des Flandres
Arrêté n°23-AV-24111 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Dijon et boulevard des Aiguillottes
Arrêté n°23-AV-24199 du 18 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy et rue du Morvan
Arrêté n°23-AT-23047 du 7 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue du Faubourg-Saint-Martin
Arrêté n°23-AT-7093 du 7 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue du Faubourg-Saint-Martin
Arrêté n°23-AT-7128 du 4 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de l'Europe
Arrêté n°23-AV-23217 du 4 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de l'Europe
Arrêté n°23-AT-7494 du 3 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy
Arrêté n°23-AV-24139 du 3 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy
Arrêté n°23-AT-7405 du 3 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Grands Champs, rue de Bourgogne et rue d'Hauteville
Arrêté n°23-AV-23874 du 3 juillet 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Grands Champs
Juin 2023
Arrêté n°23-AT-7365 du 20 juin 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy.
Arrêté n°23-AT-23786 du 20 juin 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, route d'Ahuy.
Arrêté n°23-AT-7315 du 19 juin 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue d'Auxois.
Arrêté n°23-AT-23664 du 19 juin 2023
portant sur la réglementation temporaire de stationnement, dans le cadre de travaux, rue d'Auxois.
MAi 2023
Arrêtés n°23-AT-7269 et n°23-AV-23565 du 15 mai 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Jehly-Bachellier et rue de la Confrérie, dans le cadre de travaux.
Arrêtés n°22-AT-6746 et n°23-AV-23483 du 5 mai 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation et sur un permis de stationnement temporaire, dans le cadre de travaux, route de Daix
AVRIL 2023
Arrêté n°23-AT-7145 du 25 avril 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de Bourgogne
Arrêté n°23-AV-23247 du 25 avril 2023
portant sur un permis de stationnement temporaire, dans le cadre de travaux, rue de Bourgogne
Arrêté n°23-AV-23226 du 14 avril 2023
portant sur un permis de stationnement temporaire, dans le cadre de travaux, rue des Oeillets et route d'Ahuy
Arrêté n°23-AT-7134 du 14 avril 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Oeillets
Arrêtés n°23-AV-23234 et n°23-AT-7139 du 14 avril 2023
portant sur un permis de stationnement temporaire et sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue de l'Europe
Arrêté n°23-AT-7108 du 6 avril 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, allée des Acacias
Arrêté n°23-AV-23129 du 6 avril 2023
portant sur un permis de stationnement temporaire, dans le cadre de travaux, allée des Acacias
mars 2023
Arrêté n°23-AT-7067 du 30 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue du Dauphiné
Arrêté n°23-AV-22998 du 30 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue du Dauphiné et rue de Jouvence
Arrêté n°23-AV-22921 du 28 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Créots
Arrêté n°23-AT-7038 du 28 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Créots
Arrêté n°23-AV-22424 du 21 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, route de Daix
Arrêté n°23-AT-6885 du 21 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, route de Daix
Arrêté n°2023-46 du 21 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue du Stade et rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AV-22594 du 21 mars 2023
portant sur une permission de travaux sur la voie publique, rue de la Petite Fin
Arrêté n°23-AV-22425 du 21 mars 2023
portant sur une permission de travaux sur la voie publique, route de Daix
Arrêté n°23-AT-6963 du 20 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux rue de la Petite Fin
Arrêté n°23-AV-22707 du 20 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Petite Fin
Arrêté n°2023-42 du 15 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Glycines
Arrêté n°2023-41 du 14 mars 2023
portant sur la réglementation temporaire de circulation, dans le cadre de travaux, rue des Saverney
Arrêté n°2023-40 du 14 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Glycines
Arrêté n°2023-38 du 13 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°2023-34 du 10 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de Bourgogne
Arrêtés n°2023-32 et n°2023-33 du 10 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue Hauteville et rue des Créots
Arrêté n°23-AT-7002 du 9 mars 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, rue du Faubourg-Saint-Martin et rue des Bonnes Mères
Arrêté n°23-AV-22815 du 9 mars 2023
portant sur le stationnement, dans le cadre de travaux, rue du Faubourg-Saint-Martin et rue des Bonnes Mères
Arrêté n°23-AT-6933 du 6 mars 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, allée des Marguerites
Arrêté n°23-AV-22698 du 6 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, allée des Marguerites
Arrêté n°23-AT-6960 du 6 mars 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AV-22697 du 6 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AT-6961 du 2 mars 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, allée des Mésanges et rue des Combottes
Arrêté n°23-AV-22703 du 2 mars 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, allée des Mésanges et rue des Combottes
février 2023
Arrêté n°22-AP-84 du 23 février 2023
portant sur la circulation et le stationnement rue Joseph Bellesoeur, rue Merceret et allée Jacques Prévert
Arrêté n°23-AT-6935 du 21 février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, rue des Paules
Arrêté n°23-AT-22589 du 21 février 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue des Paules, rue des Petits Fruits Rouges, rue des Caneuliers et rue de la Petite Fin
Arrêté n°23-AT-6896 du 14 février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, route de Daix
Arrêté n°23-AT-6864 du 9 février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, route de Daix
Arrêté n°23-AV-22374 du 9 février 2023
portant sur le stationnement, dans le cadre de travaux, 5 au 4 route de Daix
Arrêté n°23-AT-6817 du 9 février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AV-22260 du 9 février 2023
portant sur un permis de stationnement, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°23-AT-6801 du 7 février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, impasse de la Moselle
Arrêté n°23-AT-22210 du 7 février 2023
portant sur un permis de stationnement impasse de la Moselle
Arrêté n°22-AT-6757 du 1er février 2023
portant sur la circulation, dans le cadre de travaux, rue de la Grande Fin
Arrêté n°22-AV-22075 du 1er février 2023
portant sur un permis de stationnement 4 rue de la Grande Fin
JANVIER 2023
Arrêté n°2023-AV-22208 du 24 janvier 2023 :
portant sur une occupation du domaine public du 5 au 4 rue de la Grande Fin
Arrêté n°2022-AT-6691 du 10 janvier 2023 :
portant sur la circulation et sur le stationnement rue de l'Europe
Arrêté n°2022-AT-6688 du 10 janvier 2023 :
portant sur la circulation et sur le stationnement rue du Faubourg Saint-Martin
Décembre 2022
Arrêté n°2022-217 du 15 décembre 2022 :
portant sur le port de caméra individuelle pour les agents de la police municipale
Arrêté n°2022-AT-6696 du 14 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de Dijon de Dijon
Arrêté n°2022-AT-6660 du 13 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de la Résistance
Arrêté n°2022-AV-21832 du 13 décembre 2022 :
portant sur le stationnement rue de de la Résistance
Arrêté n°2022-AT-6647 du 9 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de Dijon
Arrêté n°2022-AV-21768 du 9 décembre 2022 :
portant sur le stationnement rue de Dijon
Arrêté n°2022-AT-6645 du 8 décembre 2022 :
portant sur la circulation des rues Faubourg Saint-Martin et Bonnes Mères
Arrêté n°2022-AV-21758 du 8 décembre 2022 :
portant sur le stationnement des rues Faubourg Saint-Martin et Bonnes Mères
Arrêtés n°2022-AT-6616 et n°2022-AV-21639 du 6 décembre 2022 :
portant sur la circulation et le stationnement de la rue des Combottes
Arrêté n°2022-AV-21805 du 6 décembre 2022 :
portant sur le stationnement des rues des Oeillets et des Narcisses
novEMBRE 2022
Arrêté n°2022-AT-6651 du 30 novembre 2022 :
portant sur la circulation des rues des Oeillets et des Narcisses
Arrêté n°2022-206 du 28 novembre 2022 :
portant sur la prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement de trottinettes électriques en libre service
Arrêté n°2022-195 du 9 novembre 2022 :
portant sur l'instauration d'une "zone 30" rue du Docteur Majnoni d'Intignano, rue Jean Monnet, avenue de Kirn, place des Trois Saffres et allée des Champs communaux.