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Arrêtés municipaux

février 2023

Arrêté n°22-AT-6757 du 1er février 2023
portant sur la circulation dans le cadre de travaux rue de la Grande Fin

Arrêté n°22-AV-22075 du 1er février 2023
portant sur un permis de stationnement 4 rue de la Grande Fin


JANVIER 2023

Arrêté n°2023-AV-22208 du 24 janvier 2023 :
portant sur une occupation du domaine public du 5 au 4 rue de la Grande Fin

Arrêté n°2022-AT-6691 du 10 janvier 2023 :
portant sur la circulation et sur le stationnement rue de l'Europe

Arrêté n°2022-AT-6688 du 10 janvier 2023 :
portant sur la circulation et sur le stationnement rue du Faubourg Saint-Martin


Décembre 2022

Arrêté n°2022-217 du 15 décembre 2022 :
portant sur le port de caméra individuelle pour les agents de la police municipale

Arrêté n°2022-AT-6696 du 14 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de Dijon de Dijon

Arrêté n°2022-AT-6660 du 13 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de la Résistance

Arrêté n°2022-AV-21832 du 13 décembre 2022 :
portant sur le stationnement rue de de la Résistance

Arrêté n°2022-AT-6647 du 9 décembre 2022 :
portant sur la circulation rue de Dijon

Arrêté n°2022-AV-21768 du 9 décembre 2022 :
portant sur le stationnement rue de Dijon

Arrêté n°2022-AT-6645 du 8 décembre 2022 :
portant sur la circulation des rues Faubourg Saint-Martin et Bonnes Mères

Arrêté n°2022-AV-21758 du 8 décembre 2022 :
portant sur le stationnement des rues Faubourg Saint-Martin et Bonnes Mères

Arrêtés n°2022-AT-6616 et n°2022-AV-21639 du 6 décembre 2022 :
portant sur la circulation et le stationnement de la rue des Combottes

Arrêté n°2022-AV-21805 du 6 décembre 2022 :
portant sur le stationnement des rues des Oeillets et des Narcisses 


novEMBRE 2022

Arrêté n°2022-AT-6651 du 30 novembre 2022 :
portant sur la circulation des rues des Oeillets et des Narcisses

Arrêté n°2022-206 du 28 novembre 2022 :
portant sur la prolongation d'autorisation d'occuper le domaine public pour le stationnement de trottinettes électriques en libre service

Arrêté n°2022-195 du 9 novembre 2022 :
portant sur l'instauration d'une "zone 30" rue du Docteur Majnoni d'Intignano, rue Jean Monnet, avenue de Kirn, place des Trois Saffres et allée des Champs communaux.